Arrêté du 5 janvier 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2002.

TexteArrêté du 5 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000019795578

Texte parentLEGITEXT000019795524

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1989 (version du 3 mai 2002)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie.

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