Arrêté du 5 janvier 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1989.

TexteArrêté du 5 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000019795558

Texte parentLEGITEXT000019795524

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 1989 (version du 13 janvier 1989)Légifrance →

1. Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.