Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1988
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORMEND8800084A
IdentifiantJORFTEXT000000475276
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-899 du 21 août 1985 · application
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