Journal officiel · Décret

Décret n°64-130 du 11 février 1964 CONCERNANT LA GESTION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE DOMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1964
Publié le13 février 1964
PublicationJORF du 13 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000683944
RéférenceDécret n°64-130 du 11 février 1964 CONCERNANT LA GESTION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE DOMAINE, JO du 13 février 1964Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°69-495 du 30 mai 1969 · modifie
Décret n°82-1113 du 23 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-899 du 21 août 1985 · abroge
Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 8 (Ab)
du 12 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).