Journal officiel · Décret
Décret n°82-1113 du 23 décembre 1982 LES RECTEURS SONT AUTORISES A DELEGUER LEUR SIGNATURE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1982
Publié le28 décembre 1982
PublicationJORF du 28 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884058
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-130 du 11 février 1964 · modifie