Journal officiel · Décret
Décret n°89-679 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85899 DU 21-08-1985 MODIFIE RELATIF A LA DECONCENTRATION DE CERTAINES OPERATIONS DE GESTION DU PERSONNEL RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET PORTANT SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le20 septembre 1989
PublicationJORF du 20 septembre 1989
NORMENF8901945D
IdentifiantJORFTEXT000000517909
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 85-899 du 21 août 1985 · modifie
Décret n°86-185 du 4 février 1986 · modifie
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n° 87-748 du 28 août 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 3 (M) · modification
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 23 (M) · modification
Décret n°87-748 du 28 août 1987 - art. 1 (M) · modification