Journal officiel · Décret
Décret n°86-185 du 4 février 1986 RELATIF AUX AFFECTATIONS DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DANS DES EMPLOIS DE READAPTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518261
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 · application