Journal officiel · Décret
Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE REMPLACEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1985
NatureDécret
Signé le30 septembre 1985
Publié le4 octobre 1985
PublicationJORF du 4 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871538
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 5 textes
Décret n°86-185 du 4 février 1986 · application
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 · application
DECRET98-915 · modifie
DECRET99-823 · abroge
Aller plus loin
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