Journal officiel · Décret
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1989
NatureDécret
Signé le9 novembre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORMENF8902352D
IdentifiantJORFTEXT000000881259
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°77-87 du 26 janvier 1977 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 · application
Décret n°86-187 du 4 février 1986 · abroge
Cité par 10 textes
Arrêté du 9 novembre 1989 · application
ARRETE · application
DECRET91-714 · modifie
Décret n°91-714 du 23 juillet 1991 · txt source
ARRETE · application
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