Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORMENF8902574A
IdentifiantJORFTEXT000000505495
RéférenceArrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE, JO du 10 novembre 1989, NOR MENF8902574ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 janvier 1977 · abroge
Arrêté du 4 février 1986 · abroge
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).