Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1977 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT INSTITUEE AU BENEFICE DES INSTITUTEURS REMPLACANTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES PREVUE PAR LE DECRET 7767 DU 26-01-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1977
Publié le1er février 1977
PublicationJORF du 1 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666154
RéférenceArrêté du 26 janvier 1977 FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT INSTITUEE AU BENEFICE DES INSTITUTEURS REMPLACANTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES PREVUE PAR LE DECRET 7767 DU 26-01-1977, JO du 1er février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-67 du 21 janvier 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).