Article (sans numéro) JORFARTI000001315961
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1990
Publié le6 septembre 1990
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9001875A
IdentifiantJORFTEXT000000533980
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001700842
Art. 1er. - Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés à la rentrée scolaire de 1990 à:
105 F par jour pour les personnels assurant des remplacements dans le second degré;
105 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
70 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001563966
Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002340566
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 30 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 novembre 1989 · abroge
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 · application