Article (sans numéro) JORFARTI000001900633
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9102066A
IdentifiantJORFTEXT000000174287
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001761227
Art. 1er. - Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés à la rentrée scolaire de 1991 à:
150 F par jour pour les personnels assurant des remplacements dans le second degré;
150 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
100 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001125779
Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001565784
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1991.
Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: L'administrateur civil, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 · application
Arrêté du 30 août 1990 · abroge