Article (sans numéro) JORFARTI000001955903
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9100853A
IdentifiantJORFTEXT000000720275
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu l'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001761297
Art. 1er. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1990 susvisé sont modifiés comme suit:
<<105 F par jour pour les instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
<<70 F par jour pour les instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001376268
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 août 1990 · modifie