Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471651
RéférenceArrêté du 4 février 1986 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE SECOND DEGRE, JO du 8 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 novembre 1979 · abroge
Décret n°86-187 du 4 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).