Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1979 TAUX D'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE AU BENEFICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-946 DU 6 NOVEMBRE 1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000463605
RéférenceArrêté du 6 novembre 1979 TAUX D'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE AU BENEFICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-946 DU 6 NOVEMBRE 1979), JO du 10 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-946 du 6 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).