Journal officiel · Décret

Décret n°79-946 du 6 novembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (REMPLACEMENTS DE PROFESSEURS ABSENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701766
RéférenceDécret n°79-946 du 6 novembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (REMPLACEMENTS DE PROFESSEURS ABSENTS), JO du 10 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 novembre 1979 · application
Décret n°86-187 du 4 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).