Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Vu l'arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054392895
Pour les déplacements effectués entre le 1 er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation à l'article 1 er de l'arrêté du 27 août 2022 susvisé, les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés comme suit :
Tranche kilométrique |
Montant |
|---|
Moins de 10 km |
16,45 € |
De 10 à 19 km |
21,71 € |
De 20 à 29 km |
27,00 € |
De 30 à 39 km |
31,86 € |
De 40 à 49 km |
38,04 € |
De 50 à 59 km |
44,26 € |
De 60 à 80 km |
50,82 € |
Tranche supplémentaire de 20 km |
7,57 € |
Article 2 JORFARTI000054392898
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. JODER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3 e sous-direction du budget, A. SAOUDI
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières, J. VENCATACHELLUM
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