Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le26 juin 2026
Publié le7 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENF2614671A
IdentifiantLEGITEXT000054393889
RéférenceArrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054393892

1. Pour les déplacements effectués entre le 1 er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation à l'article 1 er de l'arrêté du 27 août 2022 susvisé, les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés comme suit :


Tranche kilométrique

Montant

Moins de 10 km

16,45 €

De 10 à 19 km

21,71 €

De 20 à 29 km

27,00 €

De 30 à 39 km

31,86 €

De 40 à 49 km

38,04 €

De 50 à 59 km

44,26 €

De 60 à 80 km

50,82 €

Tranche supplémentaire de 20 km

7,57 €

Article 2 LEGIARTI000054393895

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2026).

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