Journal officiel · Décret

Décret n°77-87 du 26 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES REMPLACANTS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1977
Publié le1er février 1977
PublicationJORF du 1 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700868
RéférenceDécret n°77-87 du 26 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES REMPLACANTS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES, JO du 1er février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-992 du 22 octobre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 · abroge
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).