Journal officiel · Décret
Décret n°73-992 du 22 octobre 1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX INSTITUTEURS TITULAIRES CHARGES DES REMPLACEMENTS DES MAITRES EN STAGE DE RECYCLAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1973
Publié le27 octobre 1973
PublicationJORF du 27 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000328646
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Cité par 2 textes
Décret n°76-72 du 15 janvier 1976 · modifie
Décret n°77-87 du 26 janvier 1977 · modifie