Journal officiel · Décret

Décret n°76-72 du 15 janvier 1976 MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1ER DU DECRET 73992 DU 22-10-1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX INSTITUTEURS TITULAIRES CHARGES DES REMPLACEMENTS DES MAITRES EN STAGE DE RECYCLAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1976
Publié le25 janvier 1976
PublicationJORF du 25 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306380
RéférenceDécret n°76-72 du 15 janvier 1976 MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1ER DU DECRET 73992 DU 22-10-1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX INSTITUTEURS TITULAIRES CHARGES DES REMPLACEMENTS DES MAITRES EN STAGE DE RECYCLAGE, JO du 25 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-992 du 22 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).