Journal officiel · Décret
Décret n° 87-748 du 28 août 1987 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale dont les emplois ont été supprimes ou transformes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1987
NatureDécret
Signé le28 août 1987
Publié le12 septembre 1987
PublicationJORF du 12 septembre 1987
NORMENF8700475D
IdentifiantJORFTEXT000000313116
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