Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 juillet 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 82297 DU 31-03-1982 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS,CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 juillet 1982
Publié le7 juillet 1982
PublicationJORF du 7 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326760
RéférenceCirculaire du 6 juillet 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 82297 DU 31-03-1982 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS,CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 7 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).