Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 janvier 1983 RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 janvier 1983
Publié le29 janvier 1983
PublicationJORF du 29 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691452
RéférenceCirculaire du 12 janvier 1983 RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF:, JO du 29 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 · application
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