Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1983 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654120
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 · application
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 · application