Journal officiel · Décret

Décret n°83-60 du 28 janvier 1983 RELATIF A LA RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1983
Publié le30 janvier 1983
PublicationJORF du 30 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313273
RéférenceDécret n°83-60 du 28 janvier 1983 RELATIF A LA RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 30 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 · application
Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).