Journal officiel · Décret
Décret n°89-130 du 27 février 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1989
NatureDécret
Signé le27 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORTEFX8910054D
IdentifiantJORFTEXT000000522496
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Décret n°89-129 du 27 février 1989 · application
Aller plus loin
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