Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1982
NatureOrdonnance
Signé le31 mars 1982
Publié le2 avril 1982
PublicationJORF du 2 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698860
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 28 textes
Loi n°84-7 du 3 janvier 1984 · modifie
Loi n°84-1050 du 30 novembre 1984 · modifie
Loi n°85-1342 du 19 décembre 1985 · modifie
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · modifie
Loi n°87-1129 du 31 décembre 1987 · modifie
Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 · modifie
LOI91-73 · modifie
LOI91-1406 · modifie
LOI93-121 · modifie
LOI94-628 · modifie
DECRET95-245 · application
DECRET95-251 · application
DECRET95-252 · application
DECRET95-473 · application
Décret n°95-473 du 24 avril 1995 · txt source
du 29 avril 1982 · modifie
LOI2001-1275 · modifie
Décret2002-206 · application
Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007, v. init. · application
Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (M)
Aller plus loin
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