Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1989 PORTANT APPROBATION D'UN REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1989
Publié le20 octobre 1989
PublicationJORF du 20 octobre 1989
NORSPSP8901929A
IdentifiantJORFTEXT000000339627
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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