Journal officiel · Décret

Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1991

NatureDécret

Signé le31 janvier 1991

Publié le5 février 1991

PublicationJORF n°31 du 5 février 1991

NORSPSP9000806D

IdentifiantJORFTEXT000000703092

Référence

Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 5 février 1991, NOR SPSP9000806D

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application

Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 · modifie

LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application

Cité par 7 textes

ARRETE · application

Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2006-665 · abroge

Aller plus loin

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