Article (sans numéro) JORFARTI000000991948
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1992
Publié le2 juillet 1992
PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9202767A
IdentifiantJORFTEXT000000358309
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;
Vu le décret no 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355438
Art. 1er. - La Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 31 janvier 1991 susvisé:
En tant que membres de droit:
1o Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant;
2o Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant;
3o Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant;
4o Un représentant du ministre chargé de la défense.
En tant que membres désignés:
Mme le professeur Pellet (Hélène), professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Grange-Blanche, à Lyon, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. le professeur Sampol, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique d'Aix-Marseille, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;
M. le docteur Viateau, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. Mazzoni, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;
M. Simon, interne, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie, et M. Rabaud, interne, sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001573413
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs: Le chef de service, G. ROYER
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur des professions de santé, D. LAGIER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie