Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1997
Publié le15 février 1997
PublicationJORF n°39 du 15 février 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9720428A
IdentifiantJORFTEXT000000747655
RéférenceArrêté du 6 janvier 1997 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale, JO du 15 février 1997, NOR TASP9720428ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001221176

Art. 1er. - La Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 31 janvier 1991 susvisé :

En tant que membres de droit :

1o Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

2o Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

3o Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

4o Un représentant du ministre chargé de la défense ;

En tant que membres désignés :

5o M. le professeur Alain Bernard, professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Nice, membre de la Commission nationale des études médicales ;

6o M. le professeur Claude Dreux, directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie de l'université Paris-V et membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques ;

7o M. le docteur Pierre Viateau, membre de la Commission nationale des études médicales ;

8o M. Jean-Jacques Plaisance, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques ;

9o M. Eric Sevin, interne, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie ;

10o Mme Anne Beauchamp Nicoud, interne, sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001797776

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000747655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).