Journal officiel · Décret

Décret n°91-993 du 24 septembre 1991 RELATIF A LA PROCEDURE D'APPROBATION DES PROJETS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1991
NatureDécret
Signé le24 septembre 1991
Publié le29 septembre 1991
PublicationJORF n°228 du 29 septembre 1991
NORAGRS8902558D
IdentifiantJORFTEXT000000523091
RéférenceDécret n°91-993 du 24 septembre 1991 RELATIF A LA PROCEDURE D'APPROBATION DES PROJETS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 29 septembre 1991, NOR AGRS8902558DFac-similé du JO du 29 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 4 textes
Décret n°91-993 du 24 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2005-368 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).