Article (sans numéro) JORFARTI000001004435
Art. 1er. - Le schéma directeur informatique présenté par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1994 portant approbation du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1994
Publié le19 février 1994
PublicationJORF n°42 du 19 février 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS9400286A
IdentifiantJORFTEXT000000547055
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-933 du 21 septembre 1991 relatif à la procédure d'approbation des projets informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole;
Vu les délibérations du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole relatives au schéma directeur informatique;
Vu l'avis motivé de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole en date du 18 octobre 1993, Arrête
Article (sans numéro) JORFARTI000002366861
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-993 du 24 septembre 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie