Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 91-933 du 21 septembre 1991 relatif à la procédure d'approbation des projets informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 portant approbation du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole ;
Vu les délibérations du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole relatives à l'actualisation du schéma directeur informatique ;
Vu l'avis motivé de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole en date du 4 décembre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001994567
Art. 1er. - Les modifications apportées comme suit au schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole :
- la date ultime de rattachement, selon le calendrier révisé, des caisses de mutualité sociale agricole au produit unique AGORA et aux cinq centres interrégionaux de traitement informatique est fixée au 30 avril 2000 ;
- la participation financière des caisses de mutualité sociale agricole au fonctionnement des centres interrégionaux de traitement informatique auxquels elles sont rattachées est fixée uniformément, pendant la période de leur migration, à 10 % la première année et à 50 % la seconde année du coût d'exploitation normal du centre de rattachement ;
- le passage des cinq centres interrégionaux de traitement informatique au système d'exploitation UNIX sera mené à terme en 1998 pour le CITIMAM et en 1999 pour les quatre autres centres ;
- compte tenu des conditions techniques et financières du passage des cinq centres interrégionaux de traitement informatique au système d'exploitation UNIX, l'objectif de coût annuel informatique de la mutualité sociale agricole est ramené de 800 MF à 707 MF à partir de l'an 2002,
sont approuvées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001994568
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. Culaud
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