Journal officiel · Décret
Décret n°89-921 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LES ART. R821-4 ET R821-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le24 décembre 1989
PublicationJORF du 24 décembre 1989
NORSPS8901786D
IdentifiantJORFTEXT000000698228
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 2 textes
Décret2005-1053 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R821-11 (M) · modification