Journal officiel · Décret
Décret n°88-495 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1988
NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le4 mai 1988
PublicationJORF du 4 mai 1988
NORASES8800598D
IdentifiantJORFTEXT000000510099
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. D742-1 (V) · modification
Aller plus loin
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