Article 2 LEGIARTI000006772726
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-495 du 2 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et relatif à l'assurance volontaire invalidité parentale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1988
NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le4 mai 1988
Articles4 articles en vigueur
NORASES8800598D
IdentifiantLEGITEXT000006066629
Article 3 LEGIARTI000006772727
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006772728
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.
Article 5 LEGIARTI000006772725
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. D742-1 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1988).