Journal officiel · Décret
Décret n°88-680 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGES D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION ET A L'ASSURANCE VEUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASES8800599D
IdentifiantJORFTEXT000000866922
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application
Cité par 3 textes
Décret2004-858 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (M) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. D356-1 (M) · modification