Journal officiel · Avis

Avis du 29 avril 1988 RELATIF AU PROJET D'ARRETE FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES LAITS INFANTILES DONT LA DISTRIBUTION EST RESERVEE AUX PHARMACIENS EN APPLICATION DE L'ART. L512 (6EMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORECOX8810298V
IdentifiantJORFTEXT000000888653
RéférenceAvis du 29 avril 1988 RELATIF AU PROJET D'ARRETE FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES LAITS INFANTILES DONT LA DISTRIBUTION EST RESERVEE AUX PHARMACIENS EN APPLICATION DE L'ART. L512 (6EMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 29 avril 1988, NOR ECOX8810298VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application
Avis du 31 mars 1987 · application
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).