Journal officiel · Décret
Décret n°74-171 du 26 février 1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DE CHEMIN DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1974
NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le28 février 1974
PublicationJORF du 28 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331086
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · modifie
Décret n°70-685 du 30 juillet 1970 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°86-873 du 29 juillet 1986 · application
Décret n°87-462 du 30 juin 1987 · modifie
Décret n°88-797 du 22 juin 1988 · modifie
Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 · modifie
DECRET91-227 · application
DECRET92-1078 · modifie
Aller plus loin
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