Journal officiel · Décret

Décret n°86-873 du 29 juillet 1986 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332014
RéférenceDécret n°86-873 du 29 juillet 1986 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 30 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-171 du 26 février 1974 · application
Décret n°83-1200 du 30 décembre 1983 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°88-797 du 22 juin 1988 · abroge
Décret n°88-797 du 22 juin 1988 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).