Journal officiel · Décret
Décret n°83-1200 du 30 décembre 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000309743
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-171 du 21 février 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°74-171 du 26 février 1974 - art. 2 (M) · modification
Décret n°77-171 du 21 février 1977 - art. 2 (V) · modification
Décret n°77-171 du 21 février 1977 - art. 2 (V) · spec appli
Décret n°86-873 du 29 juillet 1986 · abroge