Journal officiel · Décret
Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS (TAUX DE COTISATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1977
NatureDécret
Signé le21 février 1977
Publié le27 février 1977
PublicationJORF du 27 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703471
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Cité par 2 textes
Décret n°77-171 du 21 février 1977 - art. 1 (V) · spec appli
Décret n°83-1200 du 30 décembre 1983 · modifie
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