Journal officiel · Décret
Décret n°88-797 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 74171 DU 26-02-1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le2 juillet 1988
PublicationJORF du 2 juillet 1988
NORTRST8800301D
IdentifiantJORFTEXT000000867663
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-171 du 26 février 1974 · modifie
Décret n°86-873 du 29 juillet 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 · abroge
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