Journal officiel · Décret

Décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954 à l'article 4 du décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 et ‎instituant un régime complémentaire de retraite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1954
Publié le31 octobre 1954
PublicationJORF du 31 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691311
RéférenceDécret n° 54-1061 du 30 octobre 1954 à l'article 4 du décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 et ‎instituant un régime complémentaire de retraite, JO du 31 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 7 (V)
Décret n°2011-1726 du 2 décembre 2011 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).