Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88113 DU 03-02-1988 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DE CHEMIN DE FER SECONDAIRE D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS (CAMR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1988
NatureArrêté
Signé le3 février 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORTRST8700341A
IdentifiantJORFTEXT000000844589
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-113 du 3 février 1988 · application
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