Journal officiel · Décret

Décret n°56-987 du 26 septembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET GENERAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1956
Publié le5 octobre 1956
PublicationJORF du 5 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000683914
RéférenceDécret n°56-987 du 26 septembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET GENERAL ET DES TRAMWAYS, JO du 5 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).