Journal officiel · Décret
Décret du 31 mai 1955 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1955
Publié le1er juin 1955
PublicationJORF du 1 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301471
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie